Droit d’auteur, la nécessité urgente de réformer

À l’heure où le Premier Ministre confie à trois ministres de son gouvernement le soin de réfléchir à un éventuel rapprochement entre l’ARCEP (qui, rappelons-le, est l’autorité en charge de la régulation des communications électroniques) et le CSA (qui, pour sa part, se charge de veiller sur l’audiovisuel français), les excellents confrères de la Quadrature du Net ont, de leur côté, préféré s’intéresser à la racine du mal : un droit d’auteur moribond, malmené de toutes parts, galvaudé jusqu’à la moelle et dont le dévoiement n’a désormais d’égal que son incapacité intrinsèque à s’adapter à l’évolution des technologies et des usages.

Il n’est qu’à constater les dernières manœuvres, couronnées de succès, d’Apple contre Samsung (breveter le principe du rectangle aux coins arrondis, fallait quand même le faire…), pour s’en persuader. Une fois encore, l’irresistible tentation des industriels pour transformer tout ce qu’ils convoitent en une vile marchandise ne trouve rien, ni personne pour la contrarier.

Les auteurs, après avoir dressé un état des lieux  et recensé les défis que poserait une réforme du droit d’auteur, ont tenté d’élaborer un ensemble cohérent de propositions qui, de leur point de vue, nous permettraient de sortir de l’impasse par le haut et de nous confronter sans fard aux problématiques engendrées par l’accélération de la diffusion des technologies et des savoirs.

Surtout, leur papier envisage l’indispensable contrepartie d’une telle réforme, une contrepartie rarement évoquée au demeurant : l’ardente nécessité de reconsidérer les politiques liées en matière de culture et de médias lesquels, nolens volens, voient leur destin de plus en plus inexorablement lié à la question du copyright.

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